LE PLAN- RESPE Charles Henri Baker Enonce de Vision 2011 - 2016
PREAMBULE
Tant que les citoyens ne s'impliquent pas dans la chose publique, les risques de dérives et d'échecs seront omniprésents.
Tant que les individus constituant l'appareil d'Etat se considèrent ou sont considérés comme des chefs, l'Etat ne pourra pas remplir sa fonction première qui est de servir » - Charles Henri Baker
«Si une société libre ne peut aider les masses pauvres, elle ne pourra sauver les quelques riches élites» - John F. Kennedy
En respect de l'esprit et de la lettre de la Constitution de la République dans ses articles 136 à 154, conférant au Premier Ministre et au Parlement la prérogative d'un programme de gouvernement, le présent document synthétise les réflexions du Bureau Politique, du Conseil Economique et des comités sectoriels de Charles Henri Baker, Président du parti RESPÈ, sur la mission et la vision de la future Présidence. Cette vision, basée sur les besoins essentiels de la société et de la population, s'inspire des nombreuses consultations avec les différents secteurs de la vie nationale, en premier chef, les élites paysannes, intellectuelles, syndicales, socioprofessionnelles, du monde des affaires, des autorités religieuses et morales et des simples citoyens rencontrés à travers le pays.
Elle représente surtout les convictions profondes de celui qui sera le prochain Président de la République, si les élections du 28 novembre sont libres et honnêtes. INTRODUCTION ET PRESENTATION
Les Raisons de la Candidature à la Présidence Charles Henri Baker lutte sans relâche depuis sept ans pour apporter un changement véritable en Haïti. Toujours tenace dans son engagement et ses convictions, il est devenu une voix incontournable pour les pauvres, la justice et le changement. La tragédie du 12 janvier 2010, l’absence totale de leadership au lendemain de cette catastrophe majeure ont montré que l’implication citoyenne directe au timon des affaires constituait l'option la plus saine pour redresser la barque nationale. Plus que jamais, il devient urgent d’imprimer une nouvelle direction à un pays littéralement en déroute. Le changement de cap doit se faire par le contrôle et la direction de l'Etat par des citoyens animés d'un sens de sacrifice, d'un dévouement et d'une foi en leur capacité à transformer Haïti en un pays dont les filles et les fils pourront mener une vie décente et honorable. Il faut en finir avec les inégalités, l’insécurité, la vie chère : NOU BOUKE, MEN NOU PAP KANPE !
Le Candidat
• Charles Henri Baker, est né à Bourdon, Port-au-Prince, en Haïti. Agé aujourd’hui de 55 ans, il est en route vers le poste de Président de la République d'Haïti. Père de famille modèle, il est marié depuis 1975. Il a quatre enfants et sept petits enfants. • Diplômé en administration des affaires de St. Leo University en Floride. Joueur de football passionné, il a été arrière centre au Club Bolide de Port-au-Prince. Il est également ceinture noire premier dan et instructeur de karaté.
• «Charlito » est devenu à 25 ans, gérant d'une ferme de 41 hectares, l'Habitation Dujour à Croix des Bouquets, où la canne à sucre, les bananes et le tabac sont cultivées. Sous son leadership visionnaire, il a porté rapidement la surface cultivée à 80 hectares, ce qui en faisait la plus grande ferme de tabac du pays. Sa nomination au poste d’ « Assistant Leaf Growing Manager» dans la compagnie de cigarettes «Comme il Faut » lui a donné l'occasion de voyager à travers le pays, de le voir de près et de l’aimer.
• A la fin de 1988, il se lance dans l'industrie d'assemblage, et travaille avec un certain nombre de grandes sociétés, ou il crée de nombreux emplois.
• En 2001, il est élu Vice-président de l'Association des Industries d'Haïti (ADIH).
• Intéressé depuis très jeune à la vie politique de son pays, il s'oppose à la dictature, milite depuis 1987 dans les partis politiques et émerge comme un des leaders de la société civile et de la mobilisation historique GNB de 2003 - 2004. Il a également exprimé ouvertement sa déception avec le gouvernement de transition. Depuis, il n'a cessé de se soucier du devenir de la nation et d'exprimer sans ambages, sa frustration face à l’incapacité des pouvoirs successifs à apporter un bien-être durable aux Haïtiens.
• Il crée le regroupement RESPÈ dont il est le candidat à la Présidence et se présente aux élections de 2006. RESPÈ devient un parti politique, homologué en 2009. • Déterminé et engagé à vivre par ses convictions et conscient de la situation désespérée dans laquelle tous les segments de la population, en particulier les groupes les plus défavorisés, se trouvent, Charles Henri Baker accepte de briguer une nouvelle fois la magistrature suprême du pays, afin d’instaurer un changement véritable en Haiti et rétablir l'espoir dans le cœur d'un peuple déçu par ses dirigeants.
• Son engagement personnel et non intéressé, suscite l’admiration de milliers de personnes de toutes les couches sociales et les portent à travailler avec lui.
Son Equipe
L'équipe accompagnant Charles Henri Baker dans son cheminement vers la Présidence est constituée de femmes et d’hommes d'horizons divers, largement représentatifs de cette diversité qui fait la richesse de la société haïtienne. Composée d'entrepreneurs, de syndicalistes, de regroupements paysans, de représentants de la société civile organisée, d'organisations de femmes, de cadres de la fonction publique, du secteur des affaires et d’associations d'étudiants, l’équipe de Charles Henri Baker a comme dénominateurs communs :
• la conviction que la participation citoyenne est la seule voie qui peut aider le pays à sortir de la situation de crise, de stagnation, pour ne pas dire régression et prendre résolument le chemin d’un développement bénéfique pour toutes les couches sociales de la population.
• la conviction que dans cette conjoncture le pays ne peut être dirigé par un pouvoir partisan et exclusif, des groupes ou des clans avec une pensée uniforme; et
• la conviction que les secteurs vitaux et majoritaires et plus particulièrement la paysannerie, les femmes, les jeunes et le secteur privé, doivent être parties prenantes dans la conduite et la gestion saine et efficace de la chose publique.
Les alliances
Plusieurs consultations sont en cours avec d'autres partis et organisations régionales partageant la même vision de changement véritable, augurant ainsi des chances d'une large victoire électorale, mais surtout l'assurance d’une gouvernance harmonieuse et représentative.
PRESIDENCE DE CHARLES HENRI BAKER
Déclaration de Mission
La mission de la Présidence de Charles Henri Baker sera de : •sortir la nation du cycle d'échecs et de dérives continuels, en créant les conditions réelles pour que la stabilité et la sécurité des vies et des biens deviennent la norme;
•assurer une vie politique véritablement démocratique permettant l'épanouissement de tous les citoyens dans une Haïti où la cohésion sociale règne;
•imprimer une approche nouvelle de la Présidence, faite de rigueur, de rectitude, de sobriété et d'équité. L'exemple sera donné du sommet. La Présidence inspirera le respect et la fierté des citoyens; •redonner confiance aux citoyens en leurs gouvernants et institutions;
•réformer l'appareil d'Etat en permettant aux fonctionnaires honnêtes de s'épanouir et de remplir leur fonction avec fierté et efficacité dans un Etat au service de la population; et
•représenter dignement et inclusivement le peuple haïtien dans les relations avec les autres nations.
Constats et Etat des Lieux
a. Un Pays dans un état déplorable:
•héritage socioculturel, historique et politique marqué par la division, la discrimination, la partisannerie et la perte des valeurs;
•société dont le comportement est dominé par la méfiance;
•production en régression, chômage endémique dans un pays classé au plus bas rang de l'indice de développement humain des Nations-Unies, avec deux tiers de la population vivant en dessous du seuil de la pauvreté absolue;
•un système éducatif inepte, avec 60% d'analphabétisme, 70% d’écoles non licenciées et non supervisées, 36% de déperdition au premier cycle et seulement 20% des bacheliers absorbés par l'enseignement supérieur et professionnel. Une situation aggravée par la destruction de la majorité des écoles dans les zones touchées par le séisme du 12 janvier 2010.
•dégradation environnementale, désertification accélérée, avec seulement 1.25% de couverture forestière, une occupation anarchique des espaces et transformation des centres urbains en véritables villes-poubelles de plus en plus asphyxiées, où moins de 30% des détritus sont ramassés;
•accès limité de la majorité des Haïtiens aux services les plus élémentaires, incluant la justice, l'éducation de base, l'eau potable, l'énergie électrique etc.;
•indicateurs de santé alarmants, avec 47% de la population souffrant de malnutrition et seulement 2.5 médecins pour 10,000 habitants contre 19 en République Dominicaine; et
•insécurité marquante tant dans la capitale que dans certaines villes de province.
b. Un Etat Démissionnaire et Prédateur:
•administration publique corrompue et inefficace, institutions faibles et/ou inopérantes irrespectueuses de la population et laissant la porte ouverte à la contrebande;
•Inexistence marquante de projets de relance économique et abandon du monde rural par les autorités gouvernementales; et
•impunité érigée en vertu cardinale, fonctionnement inadéquat du système judiciaire et des forces de l'ordre.
c. Une population à bout de souffle :
•situation déjà précaire aggravée par le séisme du 12 janvier 2010 :
• perte de confiance dans les Partis Politiques;
• émigration seule planche de salut;
• fatalisme et résignation exacerbées de toutes les couches de la population;
• sensation d'exclusion grandissante des jeunes (60% de la population)tentation de la criminalité et de l’argent facile ; et usage de stupéfiants en nette progression.
Vision 2016
L'an 2015 sera une année électorale qui clôturera le quinquennat de la Présidence de Charles Henri Baker. Le processus de changement est entamé et l'état général de la nation a le profil suivant: • Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Gonaïves, Cayes et autres principales villes sont propres, sécurisées et dotées de ports et aéroports modernes, d’axes routiers et de gares;
• l'ordre et la paix sont rétablis et la société fonctionne sous l'empire de la loi et d'une justice impartiale pour tous sans exclusion ; un sentiment collectif de cohésion sociale et de respect mutuel prévaut;
• les lois fiscales sont simplifiées et les délais administratifs réduits au maximum;
• l'activité économique est florissante dans chaque localité, avec :
la production agricole en nette relance dans l’Artibonite, la Plaine du Cul de Sac, la Plaine des Cayes et les plantations du Nord-est; la multiplication d'usines agro-industrielles, de pêche et de production textile à Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Gonaïves, Hinche, Jérémie, Môle St. Nicolas, Jean Rabel, Fort Liberté, Ouanaminthe, Saint-Marc, Cayes, Aquin et autres villes;
les plages du Cap, de la Côte des Arcadins, de St Marc, des côtes Sud et Sud- est, de la Grande-Anse, de la Gonâve, de l'lle à Vaches et de l'lle de La Tortue, de même que Milot, la Citadelle, Camp-Perrin, Kenscoff, Furcy, Belot et les nombreux autres sites regorgeant de touristes qui visitent ces régions en toute sécurité; chaque circonscription électorale disposant d'une école et d'un centre de santé de qualité valable ; les infrastructures sportives, stades, centres sportifs sont disséminés à travers le territoire; le sport devenant une source importante de revenus pour le pays et ses athlètes;
l'eau potable dispensée à toute la population, dans toutes les localités qui retrouvent peu à peu leur couverture végétale;
l'énergie électrique fournie de façon régulière et constante dans la majorité des villes, bourgs et villages;
la tâche d'assainissement des zones urbaines marginalisées et des autres quartiers est largement entamée, les services publics et privés dispensant leurs services en toute quiétude.
• Le sport haïtien, dans plusieurs disciplines, brille non seulement à l’intérieur mais sur la scène internationale, restaurant non seulement le concept d'une « Haïti qui gagne » mais servant aussi d'outil puissant de marketing international et d'appui efficace à une politique de la relance de l'industrie touristique;
• la culture haïtienne s’épanouit à la dimension de son potentiel, sort du folklore pour devenir une entreprise nationale rapportant aux pays, aux artistes et artisans les retombées économiques de leur succès local et international; le Concert
International de Musique Racine et de Kompa est un succès mondial et les Carnavals de Jacmel et de Port-au-Prince connaissent un succès retentissant et deviennent une référence universelle
•l'Administration Publique est constituée de fonctionnaires compétents et honnêtes recrutés de manière transparente par voie de concours; la carrière des fonctionnaires est assurée et respectée.
•les corrompus, délinquants, narco trafiquants, trafiquants de personnes et autres criminels de tout bord sont jugés de manière transparente et purgent leur peine au Nouveau Pénitencier National ou dans des centres carcéraux repartis dans les dix départements;
•la Police Nationale Haïtienne (PNH) a été épurée et est constituée d'une force de 20,000 hommes qui protège et sert réellement la population. Elle est appuyée en cas de force majeure par une armée de métier de sept 7,000 femmes et hommes; leurs performances conjointes et complémentaires contre criminels et contrebandiers de tous ordres projettent une nouvelle image des forces publiques haïtiennes et font la fierté de leurs concitoyens; •la réforme du système éducatif suit son cours, le premier cycle d'enseignement est gratuit, l'enseignement professionnel et supérieur absorbe la majorité des finissants des classes terminales et les diplômes émis par l'Etat haïtien sont homologués et reconnus internationalement;
•le Service Civique est rétabli, sous forme de devoir d’accomplissement des tâches communautaires, telles que reboisement, alphabétisation, instruction civique, aide aux démunis et aux handicapés et autres activités ;
•la justice est rétablie, les juges travaillent, les tribunaux fonctionnent, les citoyens ont un plus grand accès à la justice, ils ne sont pas arrêtés sans raison et sont jugés dans les délais requis, sans passer des années en prison préventive;
• le Conseil Electoral Permanent a pris fonction, les propositions d'amendement de la Constitution sont votées, incluant la reconnaissance de la multiple nationalité; • la confiance dans le processus électoral est rétablie et le respect des règles du jeu démocratique se renforce afin que les élections se déroulent dans la paix, la tolérance afin que l’alternance politique se fasse de manière sereine et pacifique et inspire finalement fierté aux haïtiens ;
• le renforcement et la modernisation des partis politiques se font afin que les citoyens et citoyennes aient l’opportunité de choisir des dirigeants et serviteurs politiques de plus en plus qualifiés et préparés ;
• l'Administration Publique soumise à la vigilance d'une Cour Supérieure des Comptes efficace et modernisée, exerce entre autres responsabilités, un suivi efficace de l'élaboration du Budget National et de son exécution par les différentes instances de l'Etat;
• les lois de la République sont soumises au débat public au moins trois mois avant leur adoption et les discussions y relatives au sein des deux chambres du Parlement sont intégralement radio et télédiffusées; • la Banque Centrale (BRH) présente tous les six (6) mois un compte-rendu de sa politique monétaire et une fois par année l'état de sa gestion financière, en séance publique radio et télédiffusée au Sénat de la République; • les salaires des fonctionnaires publics ont été restaurés à des niveaux les rendant compétitifs par rapport au Secteur Privé et redonnant à l'Etat sa capacité de faire appel à un personnel compétent et motivé;
• la Diplomatie haïtienne s'est dotée de structures efficaces et représentatives au niveau des missions les plus importantes et œuvrent à donner une image positive de la terre natale; • La Diasporareprend confiance et participe activement à l’évolution économique et sociale de sa terre d’origine ; • les « kadèjack » ne font plus la une, les femmes et les jeunes filles se sentent en sécurité jour et nuit ;
• les organisations de la société civile s’épanouissent à travers le pays et remplissent leur rôle de groupe de pression et de contrôle dans toutes les localités ; et
• les Haïtiens sont fiers de leur dignité et de la sécurité retrouvées, les troupes étrangères sont en partance, la police et l’Armée de métier d’Haïti remplissent leurs fonctions constitutionnelles.
Les Idées-Forces: Lòd - Disiplin - Travay
L'ordre
L'ordre dans la cité commence par l'ordre au sommet et par le rétablissement de la règle du droit:
•l'ordre et la paix sont les conditions premières du fonctionnement harmonieux et de l'épanouissement de toute société ; l'ordre sera d'abord rétabli au sein de l'Etat lui- même, sous l’impulsion des nouvelles orientations de la Présidence, du Gouvernement et des cadres responsables de l'Etat; •la réforme et le renforcement du système judiciaire seront prioritaires, dans une société avide de fonctionner suivant des règles et non sur la base de privilèges;
•la réforme visera l'ensemble des professions liées à l'administration et la distribution de la justice;
•l’ordre étant tributaire de l'efficacité et de la crédibilité des institutions responsables de son application, le nouveau Gouvernement se devra en priorité de continuer à moderniser, équiper, professionnaliser et superviser la PNH, ainsi que de renforcer considérablement son effectif, ceci dans le strict respect des prescrits de la Constitution; et •le rétablissement de l'Armée de métier d'Haïti sera également entrepris après concertation étroite avec le Parlement et en conformité avec l'esprit et les provisions de la Constitution, avec pour souci premier d'assurer l'intégrité et la protection du territoire national. « Disiplin se bon bagay, se sak pou fè zafè w mache » (Nemours Jean-Baptiste)
• le rétablissement de l’ordre, mentionné plus haut, est le facteur premier du retour du citoyen à la discipline, génératrice de progrès social;
• la discipline n’est pas contraignante, elle est avant tout le fait du citoyen lui-même, de ses comportements et des valeurs auxquels il s’attache ; le retour aux principes fondamentaux de la vie en société sera désormais grandement influencé par le signal reçu des dirigeants et des pouvoirs publics ;
• l’éducation en général, l'éducation civique en particulier, constitue un outil essentiel de promotion de comportements sociaux adéquats et de l'attachement à la discipline; elle sera l'un des axes prioritaires de la politique de l'Etat.
Le Travail
L'accès au travail justement rémunéré est le seul moyen véritable pouvant amener le bien-être et l’épanouissement social:
• la création d'emplois productifs et durables sera un des principaux objectifs économiques du Gouvernement, sous l'impulsion de la Présidence; • la production agricole, absorbant aujourd'hui deux tiers de la population active sera le pionnier de la relance de la production nationale;
• conscient toutefois que la modernisation de l'agriculture risque paradoxalement de réduire les besoins en main d'œuvre du fait de l'augmentation de la productivité, la Présidence de Charles Henri Baker s'attachera à promouvoir simultanément la production et l'emploi au sein des secteurs secondaires et tertiaires de l'économie. L’emphase portera sur les activités à haute intensité de main- d'œuvre, notamment l’industrie d'exportation, le bâtiment et les travaux publics. Le développement de l'agriculture, de l'industrie et des services ne sont donc nullement contradictoires mais plutôt complémentaires; • l'une des premières actions à entreprendre dans le cadre de la relance de l'économie et de la création d'emplois sera la mise en confiance des partenaires de la communauté internationale dans la nouvelle administration et son équipe afin d’entamer agressivement l’exécution des projets du Comité Intérimaire de Reconstruction d’HAITI (CIRH); et
• la dynamisation de l'Entreprenariat sera assurée par la construction de systèmes financiers inclusifs, caractérisés par des mécanismes simplifiés d’accès au crédit aux secteurs formel et informel et par la mise en place de fonds de garantie par l'Etat et les partenaires internationaux.
LES GRANDS AXES
Comme indiqué en préambule, la formulation d'un programme de gouvernement sera la responsabilité principale du Premier Ministre et de son Gouvernement et devra refléter aussi bien le choix du Président de la République que la configuration du Parlement, issus tous deux des vœux de la majorité des électeurs. Reconnaissant néanmoins l'immense responsabilité qu'endossera le Président de la République face à la Nation, incluant notamment le choix du Premier Ministre (art. 137 de la Constitution), des membres de son Gouvernement (art. 158) des Directeurs Généraux (art. 142), des Commandants en Chefs de la Police et de l'Armée de métier (art. 141) et la présidence du Conseil des Ministres (art. 166), le Président se doit d'imprimer, par tous les moyens politiques et légaux à sa disposition, des orientations générales compatibles avec les attentes de la population. La Présidence de Charles Henri Baker propose ainsi, dans le cadre de la conception de la politique générale du Gouvernement, quatre grands axes soit: •La Réforme des Institutions d'Etat •La Promotion de la Production Nationale •L’Education, le Développement Humain et la Cohésion Sociale •Le Réaménagement du Territoire et la Décentralisation La Réforme des Institutions La réforme de l'Administration Publique est le premier pas vers la mise en place d'un Etat efficace et réellement au service de la population.
Parmi les principaux constats mentionnés plus haut, figurent celui de «l'Etat démissionnaire et prédateur», dominé par la servilité face au pouvoir, la corruption, l'irrespect des citoyens qu'il est appelé à servir et la faiblesse des institutions publiques. Combien de citoyens competents et de cadres désireux de servir se retrouvent découragés par cet état de choses et souvent arrivent à laisser leur pays pour aller enrichir d’autres nations. Ces constats alarmants sont principalement causés par une longue histoire d'irresponsabilité des dirigeants politiques, d'utilisation du pouvoir à des fins partisanes et pour servir des intérêts personnels ou de clans, et l'affaiblissement des moyens financiers de l'Etat, du fait de la corruption et du manque de souci d'efficacité des administrations de collecte de recettes fiscales. L'heure est donc à une sérieuse reconsidération de l'appareil d'Etat, à un changement radical de ses orientations et des comportements de ses responsables. Les principales interventions prévues à cet égard sont:
(a) « Repenser l'Etat »
L'un des aspects pervers de cette tradition est le fait qu'aucun gouvernement n'ait jamais pensé à revoir l'organigramme général conçu depuis plus de 50 ans, sauf à y ajouter de temps à autre, des structures nouvelles répondant plus à des visions des dirigeants du moment, qu'à une nouvelle conception de la stratégie globale et de l'organisation qui en découle. L'une des premières tâches du nouveau Premier Ministre doit donc être de réévaluer soigneusement le bien-fondé de la structure organisationnelle de l'Etat, la raison d'être de ses différents organes ainsi que leurs modes opératoires. Un Ministère du Commerce, tel que structuré actuellement, répond-il par exemple aux besoins réels d'une économie insulaire dans un contexte de globalisation? Certaines fonctions de gérance, exécutées aujourd'hui par des administrations publiques ne pourraient-elles pas être sous- traitées avec une meilleure efficacité, l'Etat se consacrant davantage à son rôle normatif et régulateur. Cette réflexion sur la structure devrait évidemment s'accompagner d'une révision des lois organiques, organigrammes et manuels d'opération de chacune des entités, supprimant au besoin certains services et ajoutant d'autres si nécessaire.
(b) Réorganiser les administrations
La seconde démarche de la réforme devra être un inventaire réel et complet des effectifs publics. Il est notoire qu'un pourcentage élevé de la masse salariale de l'Etat est versé à des absentéistes ou individus ne fournissant aucun service à l'Administration.
(c) Réviser les modes de Recrutement et de Promotion
Les procédures de recrutements et de promotions ont souvent ignoré les critères de mérite, de compétence et de transparence requis par la loi et le bon sens en matière d'efficacité administrative. La correction de cet état de fait est l'un des impératifs de cette réforme.
(d) Réviser les niveaux de salaire
Le niveau général des salaires des fonctionnaires publics a fait de ces derniers l'une des principales victimes de l'inflation chronique des 20 dernières années et de la pratique du «gel des salaires» des programmes successifs de stabilisation monétaire des gouvernements. Il s'en est suivi des niveaux de rémunération condamnant l'Etat à un manque de compétitivité flagrant vis-à-vis des employeurs concurrents, particulièrement les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et le Secteur Privé des Affaires. Parmi les conséquences malheureuses de situation figurent l'encouragement à la corruption, recrutement de fonctionnaires non qualifiés et l'évasion de fonctionnaires compétents vers d'autres emplois.
La révision des salaires et les autres augmentations de dépenses publiques à considérer devront être rendues possibles par le relèvement de la pression fiscale et des économies à réaliser dans le cadre des réformes engagées.
(e) Réformer l’appareil de collecte de recettes publiques
L'accroissement des revenus de l'Etat haïtien ne requiert pas l'augmentation des barèmes de taxation, mais plutôt une application plus efficace et équitable des lois fiscales. La situation actuelle, combinée aux autres formes d'évasion fiscale contribue à faire d'Haïti l'un des pays à plus faible pression fiscale au monde. La lutte contre la contrebande et l'évasion fiscale en douane devrait donc figurer au premier plan des réformes à entreprendre par le prochain gouvernement.
Cette réforme devra commencer par la simplification et l'uniformisation des procédures douanières, afin de réduire au maximum le pouvoir discrétionnaire et d'interprétation des agents douaniers. Ceci éviterait un traitement « à la carte » des contribuables, source première de la corruption en douane.
Une réforme similaire devra intervenir au niveau de la collecte des recettes internes, incluant au premier chef la simplification des lois fiscales et des procédures de collecte.
Une des plus importantes tâches de l'administration devra toutefois viser l’élargissement de l'assiette fiscale, passant par l'enrôlement systématique des contribuables, par des mécanismes d'application et de contrôle simplifié. II sera fait obligation à tous les citoyens âgés de plus de dix huit ans de se munir de leur carte d'identification nationale et subséquemment de leur matricule fiscal.
Une troisième condition à l'efficacité de la collecte se trouve dans l'interconnexion des données fiscales à partir de l'identification fiscale (NIF), ce qui permettra de mieux cerner les revenus imposables et d'augmenter l’efficacité de la collecte. l'Etat cherchera à étendre la gouvernance électronique à la quasi-totalité du pays.
(f) Réformer le Système Judiciaire
II s'agit là d'un des systèmes les plus décriés par la population. La lenteur légendaire de l'appareil judiciaire se reflète dans une population carcérale en surnombre. Une réforme en profondeur s'impose, incluant un plus large accès de la population à la justice ainsi qu’une reconsidération profonde des moyens matériels, humains et budgétaires mis à la disposition de ce pourvoir, cet organe vital de la vie nationale.
Cette réforme englobera également l'ensemble des forces de l'ordre, tel que déjà mentionné.
Promotion et Relance de la Production Nationale La promotion et la relance de la production nationale, c'est-à-dire celle ayant une valeur ajoutée locale (main-d'œuvre, terre, ressources naturelles et capitaux nationaux et internationaux), constituent l'axe prioritaire de la vision 2016 du parti RESPÈ et de Charles Henri Baker.
Le premier axe de production nationale que compte privilégier la Présidence de Charles Henri Baker sera le secteur primaire, l’agriculture, l’élevage et la pêche, occupant actuellement les deux tiers de la population active. Les actions à engager comprennent: • la mise en valeur des espaces cultivables tant en plaine qu'en montagne capables de créer ou de maintenir plus de 500,000 emplois agricoles, principalement par la remise en état et la construction de systèmes d'irrigation, de drainage, et la poursuite du maillage routier en cours;
• l'organisation d'un système de subvention et de financement d'intrants et d'outils agricoles;
• la prompte mise en place de réseaux nationaux de crédit à la production agricole;
• l’instauration de mécanismes d'incitations aux agro-industries et exportateurs utilisant les produits de l’agriculture locale; en prenant avantage du mode de culture organique et en captant les marchés niches bio à travers la planète ;
• la relance des programmes d'encadrement et de formation continue des agriculteurs par les techniciens du Ministère de l'Agriculture;
• l'allocation de ressources humaines et financières au développement de l'industrie de la pêche permettant l'exploitation rationnelle et profitable des ressources maritimes et le développement de l’aquaculture;
• la systématisation et la modernisation de toutes formes d’élevage, et
• le pourvoi des zones de forte production agricole en infrastructures éducative et sanitaire, de façon à inciter la fixation réelle des populations.
Le second axe est constitué par l’industrie et les autres activités économiques à haute intensité de main d'œuvre et d'utilisation d'intrants locaux, incluant aussi bien celles se destinant au marché local que celles tournées vers l'exportation, à travers des mécanismes d'incitation et de régulations simplifiées.
Le troisième axe est celui du tourisme, principalement à travers l’exécution du Plan Directeur du Tourisme développé par l'Etat Haïtien et l'Association Touristique Haïtienne (ATH). Le développement de ce secteur sera considérablement favorisé par les mesures suivantes: la sécurisation de la propriété foncière, des personnes et des biens ainsi que la mise en œuvre de mesures réelles de stabilisation politique et sociale. Elles seront renforcées par des programmes de promotion du pays, tant à travers les représentations diplomatiques et consulaires que par l'allocation de budget publicitaire spécifique.
Le quatrième axe visé est la valorisation des produits culturels (art, musique, danse, artisanat, carnaval, gastronomie etc.). Ce secteur sera articulé en fonction de sa double capacité de génération d'emplois et de création de richesse mais également pour ses vertus de préservation de l’identité nationale et comme facteur de cohésion sociale. Les événements culturels seront considérés comme faisant partie de l'industrie du loisir, un des secteurs les plus porteurs du 21ème siècle.
Dans le cadre des réformes et interventions suscitées, il sera impératif de mettre en place des institutions, mécanismes et mesures d'accompagnements tels :
• la création d'un Fonds de Garantie des Investissements en vue d'attirer les investisseurs nationaux, particulièrement ceux de la Diaspora et les investisseurs étrangers. En plus des services fournis par les organismes déjà existants, tel que le Centre de Facilitation des Investissements (CFI), cette mesure incitative de l’Etat haïtien offrirait un accompagnement important aux entrepreneurs ; • la révision du Code du Travail et du Commerce pour les rendre plus adaptés à l'impératif de renforcement de la compétitivité internationale d’Haïti à travers une consultation soucieuse de maintenir l’harmonie entre les forces du travail ;
• le renforcement du système financier, à travers la Régulation et la Supervision de ses institutions, et l'encouragement de la micro finance, actuellement en pleine expansion et fortement «redistributrice» de revenus vers les couches les plus pauvres de la population; • l’évaluation des Entreprises Publiques et Organismes Autonomes fournissant des services à la population et aux entreprises, dans les secteurs vitaux de l'énergie électrique, les télécommunications, les ports et aéroports etc., en vue de leur modernisation ou privatisation, en partenariat avec des firmes privées locales ou internationales;
• l'urgente réforme du système de production et de distribution d'énergie électrique, dont l'état de déficience actuel constitue une des contraintes majeures à l'attraction d'investissements productifs et une source de gaspillage de ressources financières et fiscales (un surcoût d’environ 1.5% du PIB !) et
• l'observance d'une politique monétaire adaptée, évitant de pénaliser indument les industries marchandes
Les mesures à mettre en œuvre s'inspireront entre autres des différents efforts de réflexion menés par le Secteur Privé, au cours des vingt dernières années et l'Agenda National du Secteur des Affaires.
Education, Développement Humain et Cohésion Sociale
Dans un pays marqué par des indicateurs sociaux des plus alarmants :
- 2/3 de la population en-dessous du seuil de pauvreté absolue,
- 60% d'analphabétisme,
- qualité déplorable d'éducation pour ceux qui ont la chance d’y accéder, en dépit du niveau très élevé des dépenses familiales consacrées à cet effet,
- des services hospitaliers couvrant à peine 30% de la population,
- 47% de la population souffrant de malnutrition,
la création d'emplois et la croissance économique ne suffiront pas, à elles seules, à soulager la misère de la majorité. Un effort direct de développement humain, supporté par la collectivité, s'impose.
La Présidence de Charles Henri Baker accordera une priorité sans ambages à un programme vigoureux d'investissements publics dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la santé et dans des programmes incitateurs d'interactions sociales. L'Education est la base du développement humain
Le premier effort doit se concentrer sur l'éducation primaire. Sur environ 2 millions d'enfants allant à l'école primaire, 56% des effectifs sont sur-âgés. II s'ensuit qu'environ un million est aujourd'hui privé d’éducation, alors que la Constitution demande à l'Etat de garantir l’éducation primaire à tous. De ces 2 millions par ailleurs, 85% sont desservis par les écoles privées, dont 70% ne sont ni licenciées, ni supervisées, avec un corps professoral trop souvent non qualifié, délivrant une qualité d'éducation inacceptable. Seulement le tiers des enfants scolarisés achèvent les deux premiers cycles de l'enseignement fondamental et à peine 20% des bacheliers accèdent à l'enseignement supérieur et professionnel. Durant les cinq ans de la Présidence de Charles Henri Baker, les bases solides et durables d’une éducation nationale moderne seront définitivement posées. Eu égard au pourcentage très élevé couvert par l'école privée, l'Etat relèvera les standards d'éducation des établissements privés, à travers un système efficace de régulation, de supervision et d'incitation. La proposition qu'il convient d'envisager en ce sens, en étroite concertation avec le Parlement et les intervenants du secteur de l'éducation combinera :
• la redéfinition des règles d'homologation des établissements scolaires, y compris l'application de normes (sismiques, cycloniques, qualité du bâti, surface par élève, quota maitre-élève, assainissement, eau, aération, luminosité, participation des parents à la gérance de l'école, etc.) et l'obligation de présenter des élèves aux examens officiels;
• l'engagement de programmes intensifs et modernes de formation de maîtres auxquels devraient assister tous les professeurs ;
• l'octroi d'un délai raisonnable aux écoles et aux enseignants pour se conformer aux nouvelles règles;
• l'introduction d'un système d’évaluation, basé notamment sur les standards atteints, les résultats aux examens officiels et autres critères objectifs ;
• l'exigence de pourcentage minimal de succès aux examens officiels pour le maintien de la licence de l’établissement;
• la redynamisation du système d'inspection scolaire, responsabilité principale du Ministère de l'Education Nationale;
• l'octroi de subventions, incluant le financement de cantines scolaires, qui devraient idéalement être liées au système d’évaluation »; et
• la construction progressive d'établissements publics de bon standard.
Une attention particulière sera par ailleurs accordée à l’éducation professionnelle ainsi qu’à l'Université en vue d'accueillir les centaines de milliers de bacheliers prêts à intégrer le cycle d’étude supérieure.
Un système éducatif adéquat demandera un niveau de dépenses publiques nettement plus important qu'à l'heure actuelle où l'Etat dépense moins de 2% du PIB. Il est donc indispensable, pour relever ce défi, d'au moins doubler le budget de l'éducation au cours des prochaines cinq années. Ceci se fera dans le cadre de la refonte du budget de l'Etat et par voie de conséquence, de la pression fiscale. L’objectif final étant de faire du ministère de l’éducation nationale le plus grand des ministères. C’est de lui que viendra les changements en profondeur des mentalités et les ressources humaines qualifiées.
L'encadrement de la Jeunesse est le complément indispensable au relèvement de l'éducation. D'après les statistiques démographiques, plus de la moitié de la population haïtienne est constitué de jeunes de moins de 25 ans. Ce formidable potentiel n'est ni encadré, ni formé, ni éduqué, ni motivé de manière adéquate et sa contribution aux tâches de développement national est dérisoire.
II est établi internationalement depuis une bonne trentaine d'années et dans notre pays depuis 1979, que les fonctions d'éducation formelle et celles de type «Jeunesse et Sport » étaient d'une spécificité telle et nos déficits dans l'une et l'autre si évidents, qu'il convient de les aborder séparément.
Le budget alloué aux activités de Jeunesse et à l'activité sportive ne représente actuellement qu'une prime au maintien d'un système axé sur :
• une bureaucratie lourde et un réseau immobile d'installations délabrées;
•l'absence de politique de sport de masse et l'inexistence de cadres techniques en quantité et en qualité suffisante;
•une élite sportive douée mais qui n’a ni les moyens ni les structures lui permettant d’atteindre son potentiel.
Pourtant, un certain nombre de facteurs sociaux, politiques et financiers milite très clairement en faveur d'investissements conséquents en matière de Jeunesse et Sport :
1. La qualité athlétique haïtienne
2. Le Sport, vecteur d'unité nationale
3. Le Sport, lieu unique de rencontre
4. Le sport dans sa fonction formatrice
5. Le sport vecteur d’activité économique
La Présidence de Charles Henri Baker, dont l'engagement familial dans le sport est de notoriété publique, privilégiera: • la construction d'installations sportives à travers le pays, en commençant par les zones urbaines défavorisées;
• la formation de formateurs compétents;
•l'encadrement des fédérations sportives;
•la participation d'Haïti aux compétitions régionales et internationales et au développement de clubs sportifs; et
•la multiplication d'activités sportives, culturelles, récréatives et artistiques dans les curricula des écoles deviendra une exigence réglementaire. Il en sera de même du développement de curricula sport-étude à même de perfectionner les élites sportives juvéniles.
Les centres de formation sportive aideront également à canaliser les talents et potentiels de ces jeunes, préparant ainsi en permanence une pépinière d'athlètes.
Le service civique obligatoire sera institué, en vue de permettre aux jeunes citoyens de milieux et d'origine géographique différents de mieux connaitre leur pays, de leur inculquer le sens du bien commun et de les inciter à se côtoyer hors du contexte scolaire, en accomplissant ensemble des tâches communautaires. En plus d'être utile dans des activités comme l'alphabétisation, le reboisement, l'assistance aux handicapés et aux démunis, le service civique induira le sentiment d'appartenance nationale et patriotique nécessaire à la cohésion sociale.
Les jeunes n'ayant pas le privilège de poursuivre leurs études scolaires feront par ailleurs l'objet de programmes d'insertion sociale, tel l'assistance routière, le service de volontaires pompiers ou autres activités d'utilité publique.
L’amélioration du niveau de santé de la majorité de la population est le troisième facteur-clé de la solidarité et de l'harmonie entre les différentes couches sociales..
La Présidence de Charles Henri Baker s'attachera à promouvoir une action vigoureuse dans le domaine de la santé, marquée par une décentralisation progressive et effective de la couverture sanitaire, les efforts de formation et de développement du personnel de santé, y compris le personnel intermédiaire (moins coûteux), la mise en place d'incitations à la localisation en province et en zone rurale des médecins et le renforcement du partenariat existant aujourd'hui entre le Secteur Public et le Secteur Privé. Un accent spécial sera mit sur la création de centre de réeducation ainsi que des services prosthétiques pour les victimes du récent tremblement de terre.
En matière de budget, la santé est quelque peu mieux lotie que l'éducation, avec 2.7% du PIB consacrés par les gouvernements antérieurs. La taille nominale du budget haïtien est largement insuffisante et de loin inférieure à celle de nos voisins. Nous sommes réduits à bénéficier, dans ce secteur, de la forte propension des agences multilatérales et bilatérales à supporter les programmes, compte tenu en particulier du risque «extraterritorial» qu'implique la mauvaise situation sanitaire de notre pays.
Réaménagement du Territoire - Décentralisation et Environnement
La paupérisation rurale, conséquence de la négligence séculaire du secteur agricole et de la paysannerie, a conduit au fil des ans à une tendance à l'urbanisation accélérée et plus particulièrement à une véritable invasion anarchique des villes.
La décentralisation et le réaménagement du territoire national sont donc de la plus haute urgence. Elles iront de pair avec le développement de la production nationale, avec une emphase spéciale pour les zones à potentiel agricole, industriel, de pêche et en production de services, tels le tourisme, l'artisanat et la production culturelle.
La Présidence de Charles Henri Baker s'activera à promouvoir la réorientation des ressources du Budget d'Investissement, notamment dans un premier temps, celles disponibles à travers le CIRH, vers l'effort de décentralisation économique et administrative. L'une des méthodes de réaménagement du territoire devrait être de planifier les investissements publics et privés au sein de véritables zones de développement économique durable où les infrastructures physiques, sanitaires, éducatives, sportives et sociales sont orientées autour de pôles de production durable. Un autre critère de réaménagement du territoire devra être l'impératif de restaurer l'environnement et l'équilibre écologique du pays. L'érosion et la désertification accélérées qu’a connues le pays au cours des années écoulées, ont été en grande partie causées par une utilisation inadéquate de zones montagneuses, mais surtout une absence totale de politique de protection et de régénération de l’environnement. La préservation de l'espace forestier et la promotion d'activités économiques compatibles avec la protection de l'environnement, tels la production d'essences forestières et précieuses, l'aménagement de sanctuaires écologiques à vocation touristiques, devraient être l'une des actions prioritaires du nouveau Gouvernement, sous l'impulsion d'une Présidence responsable. Une application compréhensive mais stricte des règles régissant la matière est un impératif.
Le complément indispensable à cette politique de protection de l'environnement sera la reconsidération de la politique énergétique, aujourd'hui marquée par l'exploitation abusive des ressources ligneuses, notamment pour les besoins industriels (boulangeries, blanchisseries, "guldives" [distillerie] ). L'utilisation d’énergies alternatives et la reconversion subséquente des unités industrielles, à coté de la promotion de l'utilisation du gaz naturel pour les besoins de cuisson et d'usage industriel, doivent être parmi les points focaux de la politique du nouveau Gouvernement.
Le réaménagement du territoire devra adresser de manière particulière et urgente la problématique des victimes du tremblement de terre du 12 janvier 2010 vivant sous les tentes ainsi que des personnes des zones urbaines marginalisées. Un programme à deux volets sera entrepris, soit en premier lieu, un vaste projet d’assainissement et de réhabilitation, mis en branle sans délai. Dans un second temps, un programme de construction de logements répondant aux normes sismiques et cycloniques préparé par l’équipe gouvernementale, sera soumis au Parlement pour son approbation avant sa mise en exécution. Il visera à relocaliser prioritairement les familles vivant dans les abris temporaires, dans des zones vulnérables aux désastres naturels entre autres.
LES MOYENS
Aucun candidat à la présidence, ne devrait faire de promesses électorales qui ne reposent sur une évaluation réaliste des moyens dont pourra disposer le Gouvernement au cours de sa période de service. Ceci est aussi vrai pour les moyens financiers que pour les moyens humains, bien que les derniers soient étroitement tributaires des premiers. Le candidat à la Présidence du parti RESPÈ Charles Henri Baker tient, d'entrée de jeu, à faire preuve de réalisme : Haïti est un des états les plus faibles en capacité financière et humaine. Aucun effort de développement et de progrès ne peut être entrepris sans un relèvement sensible du Budget National et de la capacité administrative de l’Etat.
C'est dans ce sens que la première priorité de l’action gouvernementale est la Réforme des Institutions d'Etat, avec une emphase sur les administrations de collecte des recettes fiscales. Augmentation de la capacité financière de I’ Etat
Sur le plan financier, l'un des plans d’actions les plus importants que Charles Henri Baker souhaite voir conçu et exécuté est l’augmentation de la taille financière de l'Etat au cours des cinq années du mandat présidentiel. Cet objectif sera accompli par une perception fiscale plus efficace que son niveau actuel de 9.4% du PIB, le portant à 16%, combinée à une croissance moyenne de 4.5% de l'économie. La réforme douanière en elle-même permettra un niveau de l'ordre de 14% du PIB. Un tel relèvement conduira aux objectifs visés en matière d'éducation, de renforcement des forces de l'ordre et de décentralisation économique et administrative.
Réduction des coûts de fonctionnement
Le deuxième moyen financier de l'Etat viendra de la réduction des coûts de fonctionnement grâce aux réformes engagées, dont la principale sera la rationalisation du fonctionnement de l'Electricité d'Haïti (ED’H) pouvant, au bas mot, économiser à l'Etat 1.5% du PIB. D'autres économies non négligeables proviendront de l'élimination des paiements aux absentéistes et autres bénéficiaires non légitimes, en addition des gains sur la réduction du gaspillage de ressources en général (parc automobile, approvisionnement en carburant, matériel de bureau et autres).
Investissements publics
Dans le cadre de l’effort de relance et de réforme, les investissements publics constitueront le troisième moyen financier. Haïti dispose d'un capital-sympathie au niveau de la communauté internationale, capital dont le degré d'exploitation a été plus que décevant au cours des vingt dernières années, du fait principalement de l’irresponsabilité des dirigeants. Le nouveau Gouvernement devra faire preuve de réalisme et d'intelligence en vue d'identifier les méthodes les plus appropriées de décaissement et de gérance des ressources de l'aide internationale. L'une d'entre elles sera l'utilisation, toutes les fois que possible, des capacités d'opérateurs privés nationaux, à l’instar du modèle de gestion des ressources du Fonds Mondial de Lutte Contre le
VIH-SIDA, la Tuberculose et la Malaria. Investissements privés
Le quatrième moyen financier que devra activement rechercher l'Etat est l'attraction d'investissements privés, destinés à financer non seulement les entreprises des secteurs d'affaires traditionnels, mais également les grands travaux d'infrastructure et de services publics.
La Présidence de Charles Henri Baker recherchera activement à promouvoir toutes les possibilités de compléter les financements publics avec ceux des secteurs privés nationaux et étrangers, y compris les capitaux de la Diaspora haïtienne. Ceci pourrait, par exemple, concerner autant des projets de production d'énergie que l'entreprise de travaux routiers d'envergure, octroyés sur base de concurrence et de concession sur une longue période (10-15 ans), avec exigence de financement par le promoteur, remboursable par l’implantation de stations de péage ou autres mécanismes similaires du type BOT («Built Operate & Transfer»). Les avantages de la loi HELP, des Accords de Partenariat Economiques (APE), de la fiscalité canadienne et celle d’autres pays en faveur d’Haïti, entre autres, recevront un accompagnement approprié du gouvernement, permettant à la nation de profiter pleinement des opportunités offertes.
Enfin, la Présidence de Charles Henri Baker prêtera une attention particulière à l’insertion progressive dans l’assiette fiscale du secteur informel, largement dominé par les femmes, en lui permettant d’accéder à toutes les formes de crédit et en minimisant ses risques et ses coûts. CONCLUSION
Charles Henri Baker prône une Présidence de compétence et de fierté nationale, axée sur le rétablissement de l'ordre et de la discipline et sur la foi dans les vertus du travail honnête, une Présidence basée sur la participation citoyenne de manière passionnée et désintéressée, dans sa quête du renouveau national.
Présidence Charles Henri Baker
Enoncé de Vision – Octobre 2010
